Conditions générales de vente

1) ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Malié Innovation Le JARDINOU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2) PRODUITS :

La plupart des produits proposés aux clients par Malié Innovation Le JARDINOU sont disponibles dans notre entrepôt.

3) COMMANDE :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Malié innovation Le JARDINOU confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Malié Innovation Le JARDINOU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec qui existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4) LIVRAISON :

Après confirmation de commande, Malié Innovation Le JARDINOU s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.

Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Malié Innovation Le JARDINOU à livrer la commande à l’adresse fournie par Malié Innovation Le JARDINOU.

La livraison s’effectuera sous 8 jours pour la France Métropolitaine. Si toutefois la personne correspondante à l’adresse de livraison ne se trouve pas sur le lieu de livraison, celle-ci sera recontactée par téléphone et un surcoût lié au stockage du colis pourra lui être facturé.

De plus pour les livraisons hors de la France Métropolitaine et Corse, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit des douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Malié Innovation Le JARDINOU sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Malié Innovation Le JARDINOU se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison est toujours effectuée par Exapac pour les petits colis et par transporteur en France Métropolitaine et en Corse. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

Malié Innovation Le JARDINOU s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de 15 jours après expédition.

Les livraisons dans les pays de la CEE et internationaux sont effectués par transporteur.

Le client veillera à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice de montage qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vérifier toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, le nombre, l’état et le contenu des colis. En cas de dommages constatés, vous devez mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison, puis réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce .

Prévenez sans délai Malié Innovation Le JARDINOU par téléphone au 06/01/06/54/69.

5) RETRACTATION :

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

Vous pouvez dans ce délai, renvoyer le(s) article(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notice de montage et documentation à l’adresse suivante :

  • MALIE INNOVATION / LE JARDINOU
  • 15 BD G. RAVARI
  • 81 300 GRAULHET

Tout retour devra être préalablement signalé au service client de Malié Innovation Le JARDINOU via notre formulaire de contact ou par téléphone au 06/01/06/54/69.

Malié Innovation Le JARDINOU vous transmettra un bon de retour, qu’il conviendra de joindre obligatoirement à votre colis.

Les achats retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Malié Innovation Le JARDINOU est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées, ce qui inclut les frais d’envoi initiaux du produit mais pas les frais de retour du bien , qui restent à la charge du consommateur en vertu de l’article L.121-20.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6) PRIX :

Le prix est exprimé en euros.5Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France, Corse, et les pays de la CEE.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport des produits.

7) PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Malie Innovation Le JARDINOU.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne Cyberplus vous permet de régler votre commande via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Malié Innovation Le JARDINOU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8) LITIGES :

Le présent contrat est soumis au droit français.

Malié Innovation Le JARDINOU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Malié Innovation Le JARDINOU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution aimable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable » (article L141-5 du Code de la consommation.

9) RECLAMATIONS / RETOURS :

En présence du transporteur , le client doit impérativement vérifier à la livraison de la conformité des produits à la commande, les quantités, et les références ainsi que l’absence de vices apparents, et l’état des produits.

En cas de dommages constatés, vous devez mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison, puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison, conformément à l’article L133-33 du Code du commerce.

Prévenez sans délai Malié Innovation Le JARDINOU via notre formulaire de contact ou au téléphone au 06/01/06/54/69.

En cas de manquant et/ou de réception de pièces endommagées et au cas où ces pièces sont remplaçables et que le client souhaite leur remplacement, ce dernier aura la possibilité de nous adresser par écrit sa demande précise que nous confirmerons tant en disponibilité qu’en délai de réalisation.

10) INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Malié Innovation Le JARDINOU.

De plus Malié Innovation Le JARDINOU s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.